Dettes d'une SCI: Que faire face à une SCI défaillante?

Que faire face à une SCI défaillante?

Véritable instrument juridique à la mode ces dernières années, pour différentes raisons sans que celles-ci soient toujours validées par la pratique, la SCI n’est pas un bouclier protecteur des associés en cas de défaillance de la société face à ces engagements financiers.

Ainsi, à la différence de l’image classique attribuée aux sociétés, la société civile ne protège pas les associés du non respect de ses engagements par celle-ci. Si une SCI ne règle pas les engagements qu’elle a souscrits, ce sera aux associés de payer la note.

En effet, tout créancier muni d’un jugement ou de tout autre titre exécutoire qu’il n’a pas été en mesure d’exécuter contre la société pourra assigner les associés en paiement des engagements non réalisés.

Les associés ne sont ainsi pas protégés face aux erreurs de gestion potentielles du gérants, mais ne peuvent non plus se dissimuler derrière la dissolution volontaire de la société pour ne pas respecter les engagements.

Cette solution, confirmée par la jurisprudence de la Cour de cassation, permet ainsi de sécuriser les contractants de SCI dont les gérants, souvent associés, ne sont pas toujours aux faits de la réalité des affaires ou cherchent à soustraire la SCI de ses engagements financiers.

Maxime Polin